Accessibilité – Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP)

ACCESSIBILITE : Parcours de la demande de Travaux

Retrouvez en détail la règlementation relative à l’accessibilité dans le Guide de l’Accessibilité pour les professionnels .

Vous trouverez ci-après le parcours administratif détaillé, à respecter afin de déposer un Agenda d’Accessibilité Programmé d’ici au 27 septembre 2015.

Etape 1 : État des lieux (diagnostics, relevés, métrés, plans …)

Etape 2 : Demande d’autorisation de travaux

a) Retrait du dossier à la Mairie du siège de l’entreprise

b) Rassembler les pièces nécessaires : devis avec descriptif détaillé des travaux envisagés, avis techniques, plans détaillés cotés, CERFA 13824 (en téléchargement), notice d’accessibilité et notice de sécurité incendie dûment complétées.

Rencontre avec la DDT (pour échange, recherche de solutions, accompagnement pour la rédaction du dossier)

d) Rencontre avec la Chambre consulaire pour évaluer l’impact économique des travaux (sur base de devis, Bilans et comptes des 3 derniers exercices…)

Etape 3 : Dépôt du dossier complet en Mairie

Etape 4 : Transmission du dossier par la Mairie à la DDT

Etape 5 : Instruction du dossier par la DDT pour préparation avant passage en Sous-Commission Accessibilité Nb: Délai d’instruction maxi de 2 mois pour tout dossier complet.

Etape 6 : Présentation du dossier en commission avec invitation du maitre d’ouvrage / maitre d’œuvre, Maire.

Etape 7 : Rédaction de l’avis par la Sous-Commission Départementale Accessibilité et Sécurité (SCDAS)

Etape 8 : Notification de l’avis par la Sous-Commission Départementale Accessibilité et Sécurité à la Mairie

Etape 9 : Notification de l’avis à l’Entreprise par la Mairie

Informations complémentaires :

  • 1 commission par mois. (Pour passage en commission, un dossier doit arriver complet 1 mois avant la date de la commission).
  • Les critères d’évaluation sont : Faisabilité technique / Contraintes réglementaires / Impact économique
  • Demande(s) de dérogation(s) : à intégrer dans le dossier.
  • L’obtention de l’autorisation de travaux est conditionnée à un avis favorable sur la sécurité et l’accessibilité.
  • En cas d’avis Défavorable : Obligation de constituer un nouveau dossier

Pour toute question, vous pouvez entrer en contact avec :

Monsieur Landry SATTEZI – Chargé de mission Animations Collectives Commerce

Chambre de Commerce et d’Industrie des Ardennes.

03.24.56.62.65 ou l.sattezi@ardennes.cci.fr

Vous pouvez également télécharger un document de synthèse de la marche à suivre ci-après : Parcours Accessibilité