Le Permis d’Exploitation (PE)

Le permis d’exploitation

Public : Débits de boissons, restaurants, à emporter  lors de l’ouverture ou de la reprise d’un établissement

Obligatoire pour obtenir la licence

Agrément du Ministère de l’Intérieur NOR IOC D 1121952 A (nouvelle réglementation en date du 10 Août 2011)

Cette formation s’adresse, depuis le 2 avril 2007, à tout futur exploitant à l’occasion de l’ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d’une licence de débit de boissons (licence II, III et IV) et, depuis le 1er avril 2009, à toute personne déclarant l‘ouverture d’un établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la licence « restaurant ».

La formation permet de maîtriser l’exploitation spécifique d’un débit de boissons en sensibilisant et en responsabilisant les exploitants aux obligations particulières liées à la vente d’alcool. Les participants acquièrent ainsi une connaissance des dispositions relatives à la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique, la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d’entrainer une fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales, la lutte contre la discrimination.

Formation 2 jours et demi

Attention les bulletins sont à retirer auprès

Syndicat département des Cafetiers, Hôteliers et Restaurateurs des Ardennes

40, avenue du Maréchal Leclerc

08000 Charleville-Mézières

03 24 56 42 26

Découvrez également le PACK PE + HACCP

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